1 . Préambule
La boutique d’e-commerce Leds-pros.fr appartient à la société FJA Production SARL immatriculée au RCS de Limoges (87) sous le numéro 811 082 346.
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 13811082346.

2 .Définition des CGV
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par leds-pros.fr au consommateur.
La commande d’articles en ligne ou par correspondance ne nécessite pas de signature manuscrite.

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées sans préavis par leds-pros.fr. La version en vigueur au moment de l’achat sera la seule applicable en cas de litige.
L’acheteur est donc invité à en prendre connaissance au moment de son achat.

Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par les fabricants des produits commandés.

3 .Informations sur les produits
La société FJA Production présente sur son site web tous ses produits avec (au moins) les caractéristiques minimum nécessaires qui permettent d’obtenir les performances affichées et annoncées dans la fiches techniques.
Au respect de l’ Article L 111-1 du Code de la consommation, la société FJA Production propose sur son site-marchand, des produits avec (au moins) les caractéristiques équivalentes.
Cet article prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Toutefois, les informations et les documents liés aux produits vendus ( Fiches techniques, certificat de conformité, tableaux comparatif,… ) étant essentiellement fournis par le fournisseur. De fait, la Société FJA Production ne pourra être tenu pour responsable en cas d’éventuelles erreur de saisies informatives sur les produits mis en ligne.

Les offres présentées par la société FJA Production ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
FJA Production se réserve le droit de modifier ou supprimer à tous moments les produits proposés.

4 .Prix
Les prix des articles en vente sur le site de leds-pros.fr, sont indiqués en euros. En fonction du choix du client ou de son type de connexion au site, les prix peuvent être affichés hors taxes ou toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).
La participation aux frais de port est calculée et indiquée séparément en fin de commande.
Pour les produits soumis à la DEEE, la taxe d’éco-participation est incluse dans le prix de vente affiché.

Le taux de TVA en vigueur au 01/01/2017 et de 20%.

Les Territoires d’exportation tels que la Suisse, la Guadeloupe, la Martinique, etc… ne sont pas soumis à la TVA. La facturation est donc établie en franchise de Taxe. La commande sera toutefois soumise à TVA et droit de douane (ou octroi de mer) aux taux en vigueur lors de l’entrée sur le territoire d’exportation. Le site leds-pros ne peut être tenu responsable des frais éventuellement applicables et relatifs à un autre pays. Le paiement ou le remboursement de ces frais ne peut donc être obtenue de notre part.

4.1 Promotions
Les articles en promotion sont signalés en tant que tels, les remises commerciales sont intégrées dans les tarifs affichés.
Les conditions des promotions sont précisées, par exemple jusqu’à rupture de stock ou pour une période donnée.

5 .Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
Carte bancaire Visa, MasterCard via le module Payzen de la Banque Tarneaud.
Virement bancaire (utile pour les règlements de gros montants)

Une commande payée par carte bancaire sera traitée sous 24h par nos services.
Une commande payée par virement sera traitée dès réception du règlement. Dans ce cas, les articles de la commande sont réservés au client jusqu’à réception de son règlement pour une durée maximale de 7 jours. Passé ce délai, les articles sont remis en vente sur le site. En cas de réception du règlement après ce délai, la disponibilité et les délais de livraison ne seront donc pas garantis.

Le consommateur garantit à la société FJA Production qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même lors de la validation du bon de commande.

La société FJA Production se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société FJA Production se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

6 .Validation du bon de commande
Il est de votre responsabilité de compléter le plus précisément vos coordonnées et toutes les informations nécessaires à une bonne livraison.
Vos données seront reprises par nos logiciels de logistique. Nous n’apportons pas de contrôle à ce que vous avez indiqué sur votre adresse de livraison.
La Société FJA Production ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraison).
Les frais qui pourraient être engagés en cas de nouvelle expédition seront à votre charge.

7 .Réception de commande
L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur dans un délai de deux jours ouvrables.
Il est recommandé d’effectuer la vérification de l’état de votre colis au moment de la livraison en présence de votre livreur. Si un défaut est constaté sur le colis réceptionné, l’acheteur doit le signaler sur le bordereau de livraison du transporteur. Cette notification devra être manuscrite, datée et signée.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Par ailleurs l’acheteur devra transmettre copie de ce courrier par email ou par simple courrier à :

FJA Production
38, rue François Chénieux
87000 Limoges
FRANCE

Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, parent ou ami …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant, le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur , notamment en cas de perte des produits , d’intempéries ou de grève .

Attention, les mentions telles que « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur juridique.

8 .Confirmation de commande
Une fois votre bon de commande validé, vous recevez une confirmation de commande par voie d’email ou au plus tard une fois votre paiement confirmé par les organismes accrédités. A défaut, la confirmation peut-être matérialisée par le bon de livraison lors de la remise de votre commande à l’adresse indiquée.
Notre service logistique vous préviendra également par email de l’expédition de votre commande, une fois celle-ci préparée et confiée au transporteur.

9 .Preuve de la transaction
Pour tout paiement par Carte Bancaire, vous recevrez une confirmation par mail de paiement de la part de notre banque.
Cet email devra être conservé et servira de preuve de paiement en cas de litige.
Toutes les autres informations, enregistrées lors de votre inscription, de vos commandes ou encore de vos paiements seront conservées sur le serveur leds-pros.fr. Pour votre sécurité, à aucun moment, nous n’avons accès ni ne stockons vos informations bancaires sur notre serveur.

10 .Disponibilité des produits
Nos offres de produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.
Les délais d’expédition annoncés sur le site sont en jours ouvrables et hors jours fériés. Ils sont donnés à titre indicatifs (délai moyen) et ne peuvent donner lieu à une quelconque réclamation en cas de non respect.

Les produits en stock dans nos entrepôts sont généralement expédiés dans les 24h suivant votre commande par notre service logistique. (Mention « En stock »). S’en suivront ensuite les délais de livraison habituels du transporteur.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande ou sur nos fiches produit (mention « Disponible sur commande »). Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

En cas d’indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en adresserons par email ou par téléphone cette information. Vous serez alors averti des différentes possibilités qui s’offrent à vous parmi lesquelles : le remplacement par une autre référence, attendre le délai de réapprovisionnement ou bien annuler cet article. En cas d’annulation, le montant correspondant aux articles non disponibles sera remboursé dans un délais de 7 jours.

11 .Modalités et Frais de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Les livraisons dans les DOM-TOM Français sont également possibles, sur demande uniquement en contactant notre service client. Une étude de transport est alors effectuée au cas par cas et un devis vous est retourné avec le montant des frais de livraison. Toute commande validée directement sur le site à destination des DOM-TOM, en ayant contourné le filtrage d’adresse sera refusée ou ré-évaluée avec les bons frais de port.

Le site leds-pros.fr met à votre disposition plusieurs modes de livraison utilisant des prestataires différents. Les livraisons sont suivies à partir de notre centre logistique jusqu’à la livraison finale. Aussi toute réclamation sur la livraison sera soumise à une vérification de suivi et aucune réclamation ne pourra être traitée par leds-pros.fr si le colis est marqué “livré” par le transporteur. Il conviendra alors de contacter directement le transporteur pour obtenir gain de cause.

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande sous réserve de disponibilité et d’aucune erreur de stock du site leds-pros.fr ou de ses fournisseurs, pour lesquels ni la société FJA Production, ni ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables. Ces délais de livraison sont donc transmis à titre indicatif.

Nous attirons votre attention sur le fait que toute commande possédant un article non stocké dans ses propres entrepôts ne sera expédiée qu’à réception de celui-ci. Bien entendu, en cas d’indisponibilité prolongée, leds-pros.fr pourra procéder à un envoi partiel sur demande.

Pour les opérations « franco de port », elles ne sont valables que pour la France Continentale.

12 .Erreur de livraison
En cas d’erreur de livraison, si le produit ne correspond pas en nature ou en qualité par rapport aux indications figurants sur le bon de commande, l’ACHETEUR devra formuler auprès du VENDEUR , le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

13 .Droit de rétractation
Depuis le 14/06/2014, et selon l’article L121-21 du code la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour nous contacter et nous retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

14 .Conditions de rétractation
Attention, tout retour doit être effectué avec l’accord préalable du service client leds-pros.fr.
La demande de rétractation s’effectue de la manière suivante :
– en contactant notre service client par téléphone ou le formulaire de contact en précisant le numéro de commande, la référence de(s) article(s) concerné(s), et la quantité à retourner.

L’acheteur recevra ensuite un avis de situation de son retour produit par mail. L’acheteur doit imprimer le bon de retour joint à l’email.
Tout colis reçu sans bon de retour ne sera pas traité et détruit. Aucune réclamation en pourra être formulée par l’acheteur conformément à nos conditions générales de ventes. Sur ce document figurera également l’adresse de retour à utiliser (adresse variable selon le type de produit ou selon sa marque car certains retours et SAV sont gérés directement par les fabricants).

Dès réception, l’acheteur recevra un nouvel avis de situation de son retour produit lui indiquant que le colis à été reçu par notre centre logistique. Attention, pour que le consommateur puisse bénéficier de son droit de rétractation, les emballages produits ne devront pas avoir été descellés, et les produits non utilisés (article L121-21 du code la consommation). Seuls les produits renvoyés dans leur ensemble seront repris, c’est à dire dans leur emballage d’origine complet, intacts, jamais ouvert, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, utilisé ou dont l’emballage d’origine aura été ouvert ou détérioré, sera tout simplement refusé. Les produits pourront être mis à disposition du consommateur pour être ré-expédiés au frais de ce dernier.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour à la charge du client. Si toutes les conditions du droit de rétractation son respectées, le consommateur sera remboursé de la valeur des produits au jour de l’achat (et des frais de livraison aller s’il s’agit du retour de la commande complète) sous un délai de 7 jours maximum.

Toute commande spéciale passée auprès de nos fournisseurs pour le consommateur et qui ne sont donc pas en stock dans notre centre logistique ne pourra être ni reprise ni échangée. Il en va de même pour toute demande de fabrication particulière, assemblage spécial, sur mesure, modification de fréquence de produits radio-commandés, etc… Ces commandes réalisées à la demande du consommateur sont exclusivement sous la responsabilité de ce dernier. Ces commandes ne sont pas soumise à l’exercice du droit de rétractation légal et sont donc excluent des présentes conditions (article L121-21 du code la consommation).

15 .Garantie des produits
Les conditions et la durée de garantie peuvent varier selon les produits. Elles sont le plus souvent indiquées sur les fiches produit.

Le consommateur est expressément informé que la société FJA Production n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de son site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.

Avant tout retour de produit, le client doit obligatoirement obtenir l’accord express de notre service client, en nous contactant par email ou par téléphone.
Celui-ci recevra par retour d’ email, un numéro de retour SAV et l’adresse de destination du retour (variable selon le type de panne, le type de produit ou selon la marque de ces derniers).

En outre, tous les produits fonctionnant sur une tension déterminée ne pourront être garantis que si un transformateur adéquat est acheté sur le site leds-pros.fr en même temps que le produit concerné.

16 .Service Après Vente
La garantie constructeur n’est valable que pour les défauts de fabrication ou de conception et ne couvre pas les dommages causés ultérieurement à la vente (chute, choc, mauvais branchement, mauvaise utilisation, produit démonté ou modifié). D’ailleurs, pour éviter toute erreur d’utilisation par le consommateur, les produits fonctionnant en 12 volts ne sont garantis que sous certaines conditions (achat d’un second équipement (voir article 15), attestation d’installation effectuée par un professionnel).

Cette garantie et sa durée sont variables selon les articles et sont le plus souvent indiquées sur chaque fiche produit. Ces garanties couvrent la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses ou du produit complet. Si le produit n’est plus disponible à la vente, le vendeur pourra le remplacer par un produit équivalent sans que le client ne puisse demander une quelconque indemnité ou bien remboursé s’il n’existe aucune équivalence au produit.

La garantie légale de conformité est par ailleurs soumises aux mêmes conditions que la garantie constructeur, en revanche sa durée est fixée légalement à 2 ans.

Aucun retour en SAV ne sera accepté sans avoir été expressément validé par notre service client qui en retour vous adressera un numéro de retour SAV. Tout colis reçu sans numéro de retour et donc sans autorisation préalable ne sera pas traité par nos services. Avant de nous contacter, veuillez vous munir de votre numéro de commande et/ou facture. Vous pourrez facilement retrouver ce numéro en vous identifiant sur notre site puis en vous rendant dans l’historique de vos commandes.

16.1 . Obtenir un numéro de retour SAV
Contactez notre Service Après Vente pour l’ouverture de votre dossier SAV. Si votre demande ou si le problème peut être réglé à distance, nos techniciens prennent directement contact avec vous par téléphone ou par email pour vous dépanner. Dans le cas où votre matériel nécessite une intervention physique par nos techniciens ou un remplacement, un retour du produit sera nécessaire. Après validation du retour par nos techniciens, l’acheteur recevra un avis de situation de son retour par email.
La présence du bon de retour est indispensable. Tout colis reçu sans bon de retour ne sera pas traité et détruit. Aucune réclamation en pourra être formulée par l’acheteur. Sur ce document figurera également l’adresse de retour à utiliser. (adresse variable selon le type de produit ou selon sa marque car certains retours et SAV sont gérés directement par les fabricants). Toutefois, dans le cas d’une prise en charge totale de votre SAV sous garantie, une étiquette colissimo prépayée (ou autre transporteur) pourra également vous être transmise par email en même temps. Il suffira alors d’imprimer cette étiquette et de la coller sur le carton.

16.2 . Retourner votre produit
Le carton d’origine vous servira à renvoyer votre matériel. Sa taille est normalement adaptée à votre matériel. Si vous ne l’avez plus, optez pour un carton neutre de même taille, ou un carton Colissimo. Renforcez le dessous du carton avec de l’adhésif.

Rembourrez le fond du carton avec les matières amortissantes qui accompagnaient votre colis. Vous pouvez également utiliser du papier journal afin de rembourrer le fond du carton. Déposez ensuite votre matériel avec tous ses accessoires dans le carton, et protégez les côtés. Pensez également à mettre des matières amortissantes sur le dessus. En effet, votre colis sera manipulé par le transporteur et risque d’être plusieurs fois retourné, voire jeté dans le camion. Le colis doit donc être rembourré sur toutes ses faces.

Un colis retourné détérioré sera refusé au transporteur lors de son arrivée dans notre atelier SAV et vous sera donc renvoyé directement. Une fois votre matériel correctement protégé dans son emballage, fermez le avec du ruban adhésif large.
Pour savoir si votre colis est bien rembourré et protégé, secouez-le. Si rien ne bouge à l’intérieur alors votre colis est prêt à être envoyé, sinon augmentez le rembourrage.

16.3 .Suivre votre dossier de SAV
Une fois votre produit réceptionné, et contrôlé (état du produit, numéro de série), un email vous sera envoyé pour confirmer la prise en charge en SAV.

En fonction de la nature du problème, le produit sera soit :
– Envoyé au fabricant si ce dernier l’exige (dans le cas d’une garantie constructeur).
– Echangé directement par leds-pros.fr si le fabricant n’exige pas de retour et que le produit est en stock.
– Echangé contre un article similaire ou remboursé (au choix), si le produit n’est plus disponible.

Vous pourrez à tout moment nous contacter pour demander l’état d’avancement du SAV.
Dès lors que votre produit sera prêt à être expédié, un email vous sera envoyé pour vous en informer.

Rappel Important : Tout produit renvoyé en SAV dont la défectuosité est exclue de la garantie ne sera pas traité.
Le produit sera laissé à votre disposition (retour à vos frais) pendant un délai de 30 jours.

17 .Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

18 .Informatique et Liberté
Pour toute commande, certaines informations sont demandées à l’acheteur. Elles sont nécessaires au traitement et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société FJA Production en lien avec l’exécution de cette commande. Le client peut écrire à la société FJA Production dont les coordonnées sont disponibles dans la partie “CONTACT” du site, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société FJA Production, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi “Informatique et Liberté” et de la protection des données personnelles de ses utilisateurs, le site leds-pros.fr fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2121609 v0. Vous pouvez à tout moment demander à nos services de supprimer les informations qui vous concernent de notre base de données, en nous contactant via le formulaire de contact du site leds-pros.fr.

19 .Droits de douane
Les droits de douane et autres taxes pour les commandes en dehors de la France métropolitaine sont à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et d’ informer des droits de douane et taxes applicables au pays du destinataire. L’acheteur est tenu pour les connaître, de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

20 .Juridiction
Toute contestation relève de la compétence du tribunal de commerce de Limoges (87).
Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français.